MODÈLE YACHT CLUB DE PARIS
déposés le 1er avril 1912 à la Préfecture de Police sous le N° 155-197.
Modifiés le 25 mars 2017
ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et tous les textes en découlant, ayant une dénomination : MODÈLE YACHT CLUB DE PARIS ou MYCP
ARTICLE 2
La durée de l’association est illimitée et sa dissolution ne peut être prononcée que par les trois quarts au moins de ses membres. Dans ce cas seulement les absents peuvent voter par correspondance.
ARTICLE 3 : BUT DE L’ASSOCIATION
1. D’encourager et développer le goût de la construction et de la manœuvre des modèles réduits sous toutes leurs formes, terrestre, aérienne principalement navales. D’étudier, par des applications pratiques, les problèmes relatifs à leur manœuvre, ainsi que toutes celles concernant toutes questions scientifiques, pratiques ou archéologiques par l’usage des modèles réduits à l’exclusion des modèles thermiques.
2. D’organiser tous types de réunions de modèles réduits.
ARTICLE 4 : SIÈGE SOCIAL
Le transfert dans un autre lieu devra être soumis au vote de l’Assemblée Générale ou d’une Assemblée Extraordinaire si besoin.
ARTICLE 5
L’association se compose d’un nombre illimité de membres.
Les personnes étrangères au Club pourront prendre part à des réunions. Dans les assemblées générales, ils n’auront que voix consultative.
ARTICLE 6
Le titre de membres d’honneur peut être décerné aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est temporaire et peut être révoqué à tout moment sur simple notification par le bureau et ne confère pas aux personnes le droit de vote aux assemblées.
ARTICLE 7 : ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut en faire la demande auprès du Bureau.
Les demandes d’adhésion peuvent être librement acceptées ou refusées par le Bureau.
Les membres mineurs devront être sous la responsabilité de leurs parents ou d'un représentant légal.
ARTICLE 8 : LES MEMBRES
Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services réguliers à l’association, ils sont dispensés de cotisations.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont versé un don à l’association. Cela ne leur donne pas droit au titre de membre adhérent. Ce n’est valable qu’un an.
Les membres adhérents sont les personnes qui versent annuellement une cotisation révisable par l’Assemblée Générale suivant les besoins de l’association.
Toutes les cotisations partent du 1er janvier de chaque année.
Le reçu de la cotisation donne droit à une carte de membre du MYCP.
La cotisation de l’année courante est due en entier au moment de l’admission.
Ces cotisations devront être payées avant le 1er avril de chaque année.
ARTICLE 9 : RADIATIONS & DÉMISSIONS
La qualité de membre se perd par :
• La radiation prononcée par le Bureau, pour motif grave.
• La radiation ne pourra intervenir qu’après décision du Bureau, prise après que l’intéressé ait été convoqué par lettre recommandée sous un délai de 8 jours .
• Tout sociétaire en retard de 4 mois dans le paiement de sa cotisation sera considéré comme démissionnaire.
• Les démissions doivent être adressées par écrit au Président avant le 1er janvier de chaque année.
ARTICLE 10 : RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
• Les cotisations de ses membres.
• Des subventions versées éventuellement par tout organisme officiel.
• Des gratifications, primes ou indemnités quelconques accordées à l’occasion des fêtes.
• Des dons faits par des particuliers.
• Des produits des fêtes, collectes, tombolas régulièrement autorisées.
• Les recettes de quelque nature qu’elles soient, seront intégralement versées en caisse et ne pourront être partagées entre les sociétaires.
• Les fonds disponibles seront déposés sur un compte bancaire au nom du MYCP.
ARTICLE 11 : DÉPENSES
Les retraits de fonds du compte bancaire pourront être faits par le Président ou le Trésorier, après accord du Bureau.
Les dépenses devront être acceptées par au moins deux membres du bureau. En cas de partage des voix, celle du Président sera prépondérante.
Les dépenses devront être réglées au fur et à mesure qu’elles se produisent contre factures, régulièrement acquittées, et qui devront être jointes à l’appui de la comptabilité.
ARTICLES 12 : BUREAU
L’association est administrée par un bureau composé de :
• Un Président
• Un Trésorier
• Un Secrétaire et un secrétaire adjoint.
• Un ou plusieurs conseillers techniques si besoin.
• Un poste est réservé à une femme
• Un poste est réserve à un jeune
• Un poste est réservé à un handicapé
• Le Président, en cas d’absence, peut être remplacé par l’un des membres du bureau.
Rôle du bureau
• Le bureau règle l’emploi des fonds votés par l’Assemblée Générale ainsi que les dépenses inhérentes au bon fonctionnement de l’association.
• Il dresse les calendriers et les règlements des réunions qu’il organise.
• Il statue sur les admissions, exclusions et résout les cas non prévus par les règlements.
Les décisions sont prises à la simple majorité. En cas de partage, la voix de celui qui préside est prépondérante.
En cas de démission ou décès d’un de ses membres, le Bureau a pleins pouvoirs pour se compléter jusqu’aux élections
suivantes.
ARTICLE 13 : LE PRÉSIDENT
Rôle du président
• Le président représente le MYCP dans tous les actes de la vie civile. II préside et dirige les travaux du Bureau et de l’Assemblée. En cas d’empêchement, il peut déléguer ce droit à un autre membre du Bureau.
• Le bureau peut être réuni par le président quand il le juge nécessaire.
• Dans le respect des statuts, le président peut ouvrir ou fermer des comptes bancaires ou de chèques postaux avec l’accord préalable du Bureau, et signer les pièces afférentes au fonctionnement du club.
• II assure le fonctionnement régulier du MYCP.
• II prend toutes décisions urgentes, et doit en référer dans les plus brefs délais au Bureau et à l’assemblée générale. II est responsable de sa gestion devant l’assemblée générale à laquelle il doit présenter le rapport d’activité du MYCP.
• II dirige les débats de l’assemblée générale de concert avec le Bureau.
• Le président pourra proposer au bureau la nomination d’un ou plusieurs chargés de mission pour l’étude de problèmes spécifiques. Dans le cadre de leur mission, les chargés de mission pourront alors, si besoin est, assister aux réunions du Bureau avec voix consultative.
• II peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un autre membre du Bureau.Il a le droit de rappel à l’ordre et doit contrôler les comptes et la caisse de l’association au moins une fois par an, en présence du trésorier.
ARTICLE 14 : LE SECRÉTAIRE ADMINISTRATIF
Rôle du secrétaire administratif
Le secrétaire administratif du club assure la gestion et le fonctionnement du secrétariat. II collabore directement avec le président à la direction du club.
II est notamment chargé :
• de procéder aux convocations et à l’établissement des comptes rendus,
• de tenir le registre des délibérations du Bureau,
• d’assurer les liaisons avec les membres du club,
• d’expédier les affaires courantes et toutes formalités incombant au MYCP sous les directives du Bureau.
• Tous les engagements de l’association vis-à-vis de tiers devront être signés par lui et un autre
membre du Bureau.
• Il est présent à toutes les séances et donne lecture du procès-verbal de la séance précédente.
ARTICLE 15 : LE TRÉSORIER
Rôle du trésorier
Le trésorier est dépositaire des fonds du MYCP.
A ce titre, il est habilité à signer tous les chèques et effets en vue de solder les dépenses avec l’ap-
probation du bureau.
II est notamment chargé :
• d’encaisser les recettes et régler les dépenses,
• de proposer d’éventuelles dépenses exceptionnelles au Bureau,
• d’en assurer l’exécution,
• d’aviser le Bureau afin que celui-ci puisse suivre globalement l’état des finances du club,
• de faire approuver les comptes par l’assemblée générale après avoir donné les explications éventuellement demandées.
• de rechercher toutes les ressources nouvelles compatibles avec les buts du club permettant de réaliser les objectifs envisagés,
• d’établir tous documents nécessaires à l’obtention de subventions auprès des instances administratives de tutelles,
• d’établir et de proposer au bureau pour validation les bordereaux de renouvellement et d’obtention des licences,
• d’établir les cartes des membres et de tenir le fichier des licenciés à jour,
• d’élaborer l’annuaire des membres à jour de leurs cotisations et de le présenter au Bureau pour validation.
ARTICLE 14 : RÉUNION DU BUREAU
Le Bureau se réunit une fois au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur demande d’un des membres du Bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 15 : L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit. Seuls les membres actifs à jour de leur cotisation ont droit de vote.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au cours du dernier trimestre ou lors du premier trimestre de l’année suivante
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou de son remplaçant. La convocation peut être faite par écrit ou par courriel.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du Bureau préside et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Toutes les questions diverses devront être formulées par écrit et adressées au secrétaire, au moins quatre jours ouvrables avant la réunion.
ARTICLE 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est ou sur demande de la moitié des adhérents plus un des membres inscrits, le Président convoquera une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13.
ARTICLE 17 : ASSURANCES/RESPONSABILITÉS
L’association est responsable des infractions commises par ses membres. Elle devra en conséquence contracter une assurance de responsabilité civile.
L’association décline toute responsabilité concernant les évolutions faites sur les bassins par des personnes autres que les membres du club et invités, et s’engage à signaler aux autorités toutes les utilisations abusives qu’elle pourra connaître.
ARTICLE 18 : UTILISATION DES PLANS D’EAU
Un accord sera établi entre le gestionnaire du plan d’eau et l’association au sujet du plan d’eau.
ARTICLE 19 : DISSOLUTION
En cas de dissolution, l'association cessera de fonctionner et l’avoir financier résultant de la liquidation sera dévolu par répartitions égales à tous les membres actifs par le Bureau, après paiement des dépenses qui pourraient rester dues.
ARTICLE 2O
Le pavillon adopté est triangulaire bleu et rouge et la typographie MYCP.
Tous jeux d’argent, toutes discussions religieuses ou politiques sont formellement interdites dans les réunions du club.
L’usage de toutes substances nocives, drogues, etc. est interdit et le sociétaire pris à en consommer sera exclu séance tenante sans aucune possibilité d’appel.
ARTICLE 22
Tous les membres sont censés connaître les présents statuts et tous les règlements de l’association.
Ils s’engagent, en demandant leur admission, à se conformer strictement aux différents règlements et à observer les décisions prises dans les séances.
ARTICLE 23
En cas de démission, les membres n’ont aucun droit sur l’actif de l’association.